Les acteurs du secteur de l’assurance, qu’ils soient entreprises d’assurance, institutions de prévoyance, mutuelles ou intermédiaires d’assurance doivent respecter la législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et au gel des avoirs. Cette législation qui est devenue un enjeu majeur pour les autorités de supervision, prévoit une série de mesures visant à mieux lutter contre le financement du terrorisme et à garantir une meilleure transparence des transactions financières.
Un parcours de formation co-produit avec
FROMONT BRIENS
SUIVI DE VOTRE FORMATION
TEASER
- OBJECTIFS
- PARTICIPANTS
- PRÉREQUIS
- MOYENS PÉDAGOGIQUES
• Déterminer les organismes assujettis à la législation sur la LCB-FT et sur le gel des avoirs
• Identifier les obligations relatives à la législation sur la LCB-FT et sur le gel des avoirs
• Déterminer les mesures à mettre en œuvre par les organismes assureurs selon les risques identifiés
• Permettre aux organismes assureurs de satisfaire à leurs obligations de formation de leur personnel en matière de LCB-FT
Fiche de retranscription
Diaporama
QCM d’entrainement
QCM d’évaluation
Réponse aux questions relatives à la formation
UN PARCOURS DE FORMATION
CO-PRODUIT AVEC FROMONT BRIENS
Plus qu’un partenaire depuis 1993, Fromont Briens est un acteur de la transformation sociale des entreprises en leur proposant des stratégies innovantes face aux nouveautés technologiques, légales et sociétales qui s’imposent à elles à un rythme soutenu. En tant que cabinet français leader en droit social, Fromont Briens se distingue par sa capacité à dépasser la posture d’avocat avec une approche technique mais aussi terrain, qui assure la fidélité de ses clients et sa reconnaissance par les principaux classements internationaux. Nos avocats font ainsi évoluer leurs pratiques et leurs discours pour coller au plus près des attentes des clients, quel que soit leur secteur, leur taille : acteur du CAC 40, PME ou encore start-up. Accompagner. Anticiper. Tels sont les mots d’action des avocats de Fromont Briens pour façonner l’entreprise de demain.
INTERVENANT
Auriane Damez, Pierre Sandres
Pierre SANDRES est titulaire d’un master 2 Droit de la Protection Sociale de l’université de Montpellier. Après des expériences au sein d’une mutuelle, d’un service juridique d’entreprise et de cabinets d’avocats, il a rejoint le cabinet FROMONT BRIENS en janvier 2019. Il exerce depuis le 1erjanvier 2020 en qualité d’avocat. Il intervient auprès de divers organismes assureurs mais également intermédiaires assurances sur l’ensemble des problématiques de protection sociale que ce soit sur la rédaction des actes de mise en place ou les relations contractuelles. Il intervient également auprès des entreprises concernant la mise en place des régimes, leurs exécutions, le contrôle URSSAF et les restructurations. Il anime régulièrement des formations auprès des étudiants et des professionnels. Après 2 années d’exercice professionnel dans un cabinet d’avocats parisien pluridisciplinaire, Auriane DAMEZ a intégré le cabinet FROMONT BRIENS en 2014 comme avocat en droit de la protection sociale et droit des assurances. Elle est avocate of Counsel depuis 2020. Elle intervient principalement auprès des organismes assureurs, et plus particulièrement des mutuelles, afin d’assister leurs directeurs juridiques, conformité et leurs dirigeants. Au quotidien, elle est ainsi chargée de rédiger les documents contractuels, d’assister les dirigeants et administrateurs dans le cadre de leurs problématiques de gouvernance. Dans le cadre de la mise en place et modification de régimes de protection sociale complémentaire, elle assiste tant les employeurs (rédaction d’accords collectifs ou décisions unilatérales) que les organismes assureurs (analyse de la conformité de leurs offres ; assistance pour répondre aux demandes spécifiques des entreprises, notamment dans le cadre d’offres sur-mesure ; assistance juridique dans le cadre des contentieux ; etc…) Elle anime régulièrement des formations auprès des professionnels et des étudiants et rédige régulièrement des articles pour la revue l’Essentiel Droit des assurances.
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