Les fondamentaux du droit des assurances
Description
Subdivision du droit des affaires, le droit des assurances recouvre les textes de législation qui organisent les relations entre les organismes d’assurance et les assurés. Doté d’un cadre juridique spécial, ce droit garantit la bonne mise en œuvre des opérations de protection du patrimoine (assurances de dommages et de responsabilité) et de la vie des individus (assurances de personnes) et ce au moyen d’un contrat d’assurance. Par cette relation indissociable, le contrat d’assurance tient une place éminemment importante. C’est l’instrument qui est appelé à formaliser les garanties proposées à l’assuré lors de sa conclusion et à déployer le droit des assurances. Une bonne compréhension de leurs mécanismes permettra aux praticiens de l’assurance de mieux développer leurs actions de transfert de risques et d’obtenir davantage de sécurité pour leurs opérations.
