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Dernière mise à jour le 08/04/2026

La responsabilité civile d’entreprise et les assurances applicables en droit international

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Description

L’essor considérable de la mondialisation, notamment en France, entraine une multiplication des risques de responsabilité civile des entreprises et des besoins en couverture d’assurance au niveau international. Cela nécessite, donc, de maîtriser les fondamentaux du droit et de l’assurance de la responsabilité civile d’entreprise à l’international, outre leurs procédures d’indemnisation.

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Intervenant Karel Roynette
Je suis avocat aux barreaux de Paris et de New York et associé co-fondateur du cabinet LEXASSURE. Fort d’une expérience aux États-Unis puis à Paris, j’interviens en conseil et contentieux du droit des assurances et de la responsabilité, notamment en risque industriel et des produits, tant au niveau national qu’international. Je suis membre de nombreuses organisations professionnelles (AMRAE) et internationales (AIDA, UIA, PEOPIL, ABA ILS) et animateur de formations en la matière auprès d’ANNIE.
Contenu de la formation 6 modules
Module 1
Introduction : définitions & sources applicables
4:10
Module 2
Le droit international de la responsabilité civile d’entreprise
5:29
Module 3
Le panorama de la responsabilité des produits dans différents pays
4:10
Module 4
L’assurance internationale de la responsabilité civile d’entreprise
4:55
Module 5
Le panorama de garanties d’assurance de responsabilité des produits dans différents pays
3:49
Module 6
Le contentieux international du droit et de l’assurance de la responsabilité civile d’entreprise
4:28

Foire aux questions

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