Introduction à la protection sociale en France

Alors, je confirme que la cinquième branche de la dépendance a bien été créée le 7 août 2020. C'est la loi qui est relative à la dette sociale et à l'autonomie. La gestion a été confiée à la Caisse Nationale de Solidarité pour l'autonomie, qu'on appelle la CNSA, et ça dès le 14 mai 2022, ce qui transforme cette caisse en une caisse de sécurité sociale. La dépendance est financée par une fraction de la CSG, du CSA et de la Casa. Mais rien ne change en revanche aujourd'hui en ce qui concerne les prestations.

Pourquoi les travailleurs non salariés, non agricoles n'ont pas intégré la sécurité sociale en 1946 ? C'est tout simplement historique. Il faut remonter un petit peu en arrière. On peut remonter au 19e, voire au 18e siècle, puisque les négociations sur des assurances sociales ont commencé très tôt.

Mais il faut se remémorer jusqu'à l'époque, les travailleurs non salariés non agricoles qui étaient des notables. On parlait surtout à l'époque, et notamment des médecins, qui étaient très représentés à l'Assemblée nationale, refusaient toutes ces assurances et voulaient que ce soit à titre individuel.

Arrivés par un projet de Pierre Larocque, celui-ci n'a pas fait majorité chez ses travailleurs non salariés non agricoles qui souhaitaient rester indépendants et qui souhaitaient se préoccuper d'eux-mêmes avant que ce soit une généralisation pour tous. C'est pour cette raison qu'ils n'ont pas souhaité intégrer la sécurité sociale en 1946.

Et je rappelle que le projet de Pierre Larocque qui date de 1940 était de créer un régime unique, donc c'est à dire pour toute la population quelle que soit la profession. Voilà, ça n'a jamais été mis en place, tout simplement parce que certaines populations se sont opposées fortement.