Fintech : Le Trésor lance une consultation sur la blockchain

La direction générale du Trésor a lancé une consultation publique sur l’ordonnance « Blockchain ». Les acteurs concernés, au premier rang desquels les Fintechs, ont jusqu’au 19 mai pour répondre au questionnaire.

La Loi Sapin 2 a ouvert la voie à une réforme du droit applicable aux titres financiers « afin de permettre la représentation et la transmission au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé (en anglais, distributed ledger technology, ou DLT) des titres financiers qui ne sont pas admis aux opérations d’un dépositaire central ni livrés dans un système de règlement et de livraison d’instruments financiers ».

Les pouvoirs publics se sont fixés le 9 décembre 2017 comme date butoir pour engager cette réforme. La première étape consiste donc à recueillir les avis des parties prenantes sur le sujet de la blockchain et tout particulièrement ceux des Fintech.

Pour ce faire, le Trésor a conçu un questionnaire de 20 items répartis autour de sept thèmes, avec notamment ce premier sujet « besoin ou non de légiférer ? ». Les questions couvrent également les problématiques de sécurité, de transmission des titres, des caractéristiques des dispositifs d’enregistrement ou encore de la lutte contre le blanchiment.

L’objet est de clarifier les règles entourant la technologie blockchain pour permettre son développement. Ci-dessous la consultation lancée par le Trésor. Les réponses doivent être renvoyées avant le 19 mai prochain.