Le thème du 107ème Congrès des Notaires qui se tient actuellement à Cannes est « Le financement : les moyens de ses projets – la maîtrise des risques. ». Il sera placé sous le signe du financement et de la dépendance. Les notaires y exprimeront leur souhait de pouvoir jouer un rôle important au niveau de la dépendance.
En effet, l’une des propositions principales qui seront étudiées sera la possibilité pour les notaires d’offrir des prêts viagers hypothécaires, qui sont actuellement réservés aux établissements de crédits. Les notaires disposeraient ainsi d’un nouvel outil d’assistance financière entre proches, qui se révèlerait très utile dans le cadre de la question du financement de la dépendance.
Un prêt viager hypothécaire est un prêt garanti par l’hypothèque d’un bien immobilier de l’emprunteur à usage exclusif d’habitation.
Ce type de prêt permet ainsi à l’emprunteur d’obtenir en capital la valeur de certains biens de son patrimoine sans s’en séparer. Les défenseurs de ce type de prêt vantent son côté sécurisant, puisque la dette de l’emprunteur ne peut excéder la valeur des biens qu’il hypothèque. Ce prêt constitue une source de liquidité, utile aux personnes âgées pour compléter une retraite trop faible ou pour faire face à des dépenses imprévues. La valeur totale et le taux d’intérêt de remboursement sont déterminés en fonction de la valeur du bien expertisé mais également de l’âge et du sexe de l’emprunteur.
Remboursement
Au moment du remboursement, si la valeur de ces biens excède la valeur de la dette, la différence doit être versée à l’emprunteur ou à ses héritiers. et le fait qu’il permet aux emprunteurs d’avoir une rente à partir de leurs biens.
Au décès, la succession peut soit décider de reprendre le bien en remboursant la dette, soit laisser la propriété à l’établissement de crédit. Ils peuvent également revendre le bien pour se rembourser.
Ce Congrès est d’autre part une occasion pour les notaires de faire reconnaître leur importance, aussi bien au grand public qu’à l’intérieur du cadre des professions juridiques. La venue de François Fillon qui ouvrira ce Congrès lundi 6 juin dans l’après-midi, pourrait les aider dans ce sens.
