Europe : Selon EIOPA, « la supervision ne doit pas orienter les choix de l’industrie »

Union Européenne

A l’occasion de la 3ème conférence mondiale de la supervision réunie par l’EIOPA, dirigeants d’entreprises, superviseurs et chercheurs se réunissent pour parler des enjeux et du rôle de la supervision dans les travaux de l’industrie de l’assurance.

Les 9 et 10 septembre, les grands acteurs de la supervision mondiale sont réunis à Francfort pour leur 3ème conférence mondiale. Parmi les 140 participants, les incontournables Gabriel Bernardino, président du superviseur européen des assurances (EIOPA), et Karel Van Hulle, membre du Centre international de la supervision de l’assurance (ICIR). Mais aussi des personnalités plus éclectiques, comme Michel Noel, manager à la Banque mondiale ou Jean Kwon, directeur du centre d’études sur la régulation de l’assurance (CSIR) à l’université américaine St. John’s.

Karel Van Hulle note d’ailleurs que c’est la première fois que les quatre organisations (EIOPA, ICIR, Banque mondiale et CSIR) se regroupent et qu’il y a un véritable dialogue transatlantique sur ces questions. Sans compter la présence de plusieurs dirigeants de compagnies (Aviva, Aegon, Liberty Mutual, MetLife, Mapfre).

Allocation d’actifs

A l’issue de la première journée de discussions, Gabriel Bernardino a évoqué l’étape importante que le BCR (Basic capital requirement) représentera pour l’industrie de l’assurance : “Cela constituera une première base pour permettre la comparaison entre les sociétés d’assurance au niveau mondial. Nous y sommes presque. L’idéal étant d’arriver à construire un standard international pour les exigences en capital“.

Du côté de la stratégie d’allocation d’actifs des compagnies, les intervenants constatent que les placements de long terme sont favorisés. Un bon point, même si les superviseurs mettent les compagnies en garde : “Attention à ce que la supervision ne dirige pas le système. La manière de faire le business, de conduire sa stratégie d’investissement, doit rester dans la main des compagnies”, prévient Karen Van Hulle. Et Michel Noel d’insister : “les compagnies ne doivent pas utiliser le prétexte du pouvoir du régulateur pour conduire leur business”.

Vers une supervision “glocale”

Autre sujet avec le rôle de plus en plus important que l’EIOPA est amenée à jouer, celui de la raison d’être et des attributions des superviseurs nationaux. Pour Gabriel Bernardino, pas question de faire disparaître les superviseurs nationaux, que certains assureurs appellent de leurs vœux, à l’instar de Denis Kessler, PDG de Scor. Ce dernier déclarait ainsi en novembre 2013 sur le site de la FFSA : “Il ne paraît pas optimal de maintenir en Europe 28 superviseurs, liés par des textes communs mais sans unité de jurisprudence. Une évolution majeure est en cours dans la banque avec la création de l’Union bancaire. Il a fallu une crise majeure pour que les États européens décident de transférer à une instance unique le contrôle des banques. L’assurance a mieux résisté à la crise financière ; tirons-en parti pour établir à froid une véritable Union assurantielle. Profitons des délais de mise en œuvre de Solvabilité 2 – récemment repoussée à 2016 – pour approfondir davantage la construction européenne.”

Sur ce sujet, Gabriel Bernardino reste ferme : “nous n’avons pas seulement besoin de davantage d’harmonisation des règles, nous avons aussi besoin de marchés nationaux avec toutes leurs particularités. Les grands groupes ont certes besoin d’avoir davantage de coordination, mais pour les consommateurs et les différents marchés locaux, les superviseurs nationaux doivent continuer à exister”.