La Chambre américaine des représentants a adopté vendredi un vaste plan de réforme du système financier pour renforcer la régulation, redonner confiance aux consommateurs et aux investisseurs, plus d’un an après la crise de l’automne 2008.
Les élus ont adopté le projet de loi de près de 1.300 pages par 223 voix contre 202.
Sous l’intitulé “Réforme de Wall Street et loi de protection des consommateurs 2009”, le texte définit de nouvelles règles pour éviter la répétition d’une crise financière de l’ampleur de celle qui avait éclaté en septembre 2008, la pire depuis les années 1930.
La réforme doit encore être approuvée par le Sénat, où aucun vote n’est attendu avant 2010.
“La cupidité de Wall Street ne devrait jamais plus provoquer tant de souffrances à notre pays. Et Washington ne devrait jamais plus, comme sous le président (George W.) Bush, rester inerte face à la cupidité”, a déclaré vendredi le chef de la majorité démocrate Steny Hoyer.
La commission des Services financiers de la Chambre, qui sous la direction de l’influent représentant Barney Frank a élaboré le texte, a qualifié le vote d'”historique”. “Une fois promulguées, ces régulations dures tiendront Wall Street pour responsable, mettront fin aux sauvetages (des institutions financières) avec l’argent des contribuables, et protégeront les Américains des grandes banques peu scrupuleuses et des compagnies de cartes de crédit”, indique la commission dans un communiqué.
Les élus républicains, ainsi que quelques démocrates, se sont opposés au texte, au risque de s’aliéner certains électeurs en colère contre Wall Street, lors des élections législatives de mi-mandat l’an prochain.
Parmi les mesures présentées figure la création d’une agence financière de protection des consommateurs (CFPA) pour réglementer certains produits financiers et éviter les pratiques abusives.
Par ailleurs, sous le nom de “loi d’amélioration de la stabilité financière”, les élus proposent la création d’un Conseil de surveillance des services financiers afin de coordonner l’action des régulateurs et d’identifier les risques pesant sur le système.
Parmi les autres dispositions, le texte bannit certaines pratiques “prédatrices” des organismes de prêt immobilier et instaure un principe simple: le prêteur doit s’assurer que le consommateur est en mesure de rembourser avant de pouvoir lui accorder un prêt.
De son côté, la chambre américaine du Commerce s’est déclarée “déçue” par le vote, dans un communiqué. “Mettre en place la mauvaise réforme de la régulation financière aura des conséquences négatives, sera ressenti dans tous les secteurs de l’économie et retardera le retour à la prospérité pour tous”, écrit la puissante organisation patronale.
Une contre-proposition républicaine au projet de loi a été rejetée peu avant le vote final, par 251 voix contre 175.
Paris, 12 décembre 2009 (AFP)
