Un récent arrêté vient rehausser de 10% le montant maximal des rentes mensuelles de faible niveau qui permet à certains bénéficiaires une sortie en capital en épargne retraite.
Dans un arrêté daté du 17 juillet 2023 et publié ce jour au Journal Officiel, le seuil maximal des rentes mensuelles de faible niveau, qui permet une sortie en capital en épargne retraite, vient d’être rehaussé.
Depuis le 1er juillet 2021, les bénéficiaires dont les rentes étaient inférieures à 100 euros par mois pouvaient ainsi toucher de la part de leur assureur leur épargne sous forme de capital. Ce seuil vient d’être porté à 110 euros, dans un souci de « soutien au pouvoir d’achat des épargnants », peut-on lire dans l’intitulé de l’arrêté.
Ce dernier précise également que « cette faculté peut être exercée au moment de la liquidation du contrat ou lorsque les rentes sont en cours de versement ». De même, le texte indique que cette transformation en capital doit se faire, « avec l’accord du bénéficiaire de la rente ».
