Distribution : L’application de la DDA repoussée au 1er octobre 2018

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STORY – La bataille des intermédiaires aura finalement porté ses fruits. La Commission européenne a en effet entériné le report de la date d’entrée en application de la DDA au 1er octobre 2018.

Les intermédiaires ont 220 jours supplémentaires pour se conformer à la directive sur la distribution d’assurance. La Commission européenne a en effet acté le report du 23 février au 1er octobre 2018 la mise en application de la DDA. Le lobbying des intermédiaires, relayé par la Commission econ, le  Parlement européen en plénière et 16 Etats membres de l’Union européenne aura finalement été fructueux.
« La Commission européenne a proposé aujourd’hui, exceptionnellement, de repousser la date d’application de la directive sur la distribution d’assurance (IDD) de sept mois au 1er octobre 2018 », lit-on dans un communiqué de la Commission.

Il en va de même pour la mise en application de deux actes délégués liés à la directive. « Malgré la période de transposition prévue et le fait que la date d’entrée en application était bien connue des parties prenantes, il semble que certains distributeurs d’assurance, en particulier les plus petits, ne sont pas encore tout à fait prêts pour les nouvelles règles. Afin d’aligner les dates d’application, la Commission propose également de reporter l’application de deux règlements délégués IDD au 1er octobre », explique la Commission européenne.

La date de la transposition de la directive en droit national ne change pas et reste fixée au 23 février 2018.

Retour sur la chronologie qui a mené à ce report dans notre story ci-dessous