La fraude aux prestations et cotisations sociales est évaluée à plus de 20Mds d’euros par an dans un rapport de parlementaire, soit 44 fois plus que ce qui est actuellement détecté.
« La lutte contre la fraude n’est plus un sujet tabou » selon la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale, qui a procédé depuis près d’un an à 28 auditions et six déplacements dans les régions. En effet, la lutte contre la fraude érigée en « priorité nationale » par le gouvernement a permis de détecter 458M d’euros d’escroquerie en 2010 et de récupérer 1,7M depuis 2006.
Le rapport évalue la fraude aux prélèvements (cotisations patronales et salariales non versées en raison du travail au noir) entre 8 et 15,8Mds et celles aux prestations (indemnités d’arrêt maladie, allocations familiales, RSA, etc.) entre 2 et 3 milliards. Le total est proche du déficit de la Sécu.
Solution : une présence accrue de l’État et une administration simplifiée
Tout en félicitant le gouvernement pour les résultats déjà obtenus, le rapport estime que ces résultats « restent insuffisants » aux vues de l’ampleur des montants en jeu. « Rappelons que la fraude sociale représente près de 20Mds d’euros, soit 44 fois plus que la fraude actuellement détectée », écrit le rapporteur Dominique Tian, député UMP des Bouches du Rhône, qui cite le Royaume-Uni et l’Allemagne comme exemples.
Pour remédier à ce problème et faciliter les contrôles, le rapport fait 53 propositions et recommande notamment d’« améliorer le pilotage par l’Etat de la politique de lutte contre la fraude sociale » et de « simplifier le cadre juridique ». Le gouvernement se réunira mercredi en Conseil des ministres pour faire le point sur le sujet, avec des communications du ministre du Budget, François Baroin, du ministre du Travail et de la Santé, Xavier Bertrand, et de la ministre des Solidarités, Roselyne Bachelot.
– Lire notre article sur les fraudes à la retraite.
