Les enjeux de la dépendance et le financement d’un 5e Risque de protection sociale étaient au centre des débats de la 1ère Matinale parlementaire de l’Assurance.
Hier soir lors de son allocution télévisée, le président de la République a exprimé sa volonté de créer « une nouvelle branche de la Sécurité sociale », autrement appelée 5e Risque, pour faire face au problème de la dépendance. Pour ce faire, Nicolas Sarkozy a annoncé « une grande consultation de six mois » au premier semestre 2011, avec les conseils généraux, les syndicats et les associations. Selon ce dernier, la question du financement de la dépendance sera réglée à l’été 2011 et sera inscrite dans le PLFSS 2012.
Quelques heures après cette annonce, se tenait la 1ère Matinale parlementaire sur l’Assurance. Organisée par Michel Hunault, député de la Loire-Atlantique et président du groupe d’études sur les Assurances, le débat avait évidemment pour thème le financement du 5e Risque.
Plusieurs solutions possibles
Face au défi de la dépendance, les nombreux responsables de compagnies d’assurance, de mutuelles et d’institutions de prévoyance présents ont souligné l’ensemble des difficultés qui se dressent devant eux. Devant l’insuffisance de moyens alloués à l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) et les problématiques de vieillissement de la population, les acteurs ont déjà lancé quelques pistes de travail.
« Il faut répondre a une vraie angoisse des Français, et le système actuel ne fonctionne pas de façon juste et équitable » déclare Bernard Spitz, président de la FFSA. « Dans la vie réelle les classes moyennes sont lésées et le système n’est pas tenable. Avec près de 5 millions de personnes assurées face à la dépendance (3,2 millions auprès des mutuelles, 1,5 million auprès des assureurs. les assureurs ont un rôle important à jouer sur sur ce sujet », ajoute-il. « Notre choix va pour un système universel avec une solidarité nationale pour les plus démunis. En fonction des revenus, nous souhaitons que l’accès a la dépendance soit aidé, et nous sommes pour un garantie viagère a minima en cas de dépendance lourde. Nous préconisons la libertés pour chaque assurés car ce ne sont pas aux assureurs privés de décider de ce qui est obligatoire en France », conclut le dirigeant.
« Quoi qu’il arrive, il faut solliciter les ménages selon plusieurs façons. Nous préconisons une inclusion du risque dépendance dans les contrats complémentaires santé, car elles prennent déjà la dimension médicale de la dépendance », déclare Jean-Luc Nodenot, président délégué du GEMA. « il ne resterait plus qu’à prendre en charge la dimension médico-sociale avec des couvertures accessibles. Nous réclamons également un socle avec garanties pour les GIR4 (cas de dépendance très lourde) », ajoute ce dernier.
Un chantier complexe
Même si les acteurs de l’assurance n’ont pas attendu les propos du président de la République pour plancher sur le problème du financement de la dépendance, de nombreuses questions restent en suspens. Pour le moment, l’APA et le système assurantiel ne couvrent qu’un tiers des besoins d’une personne en incapacité (dont la dépense moyenne est de 1.500 euros par mois). De plus, la question de l’âge face à la dépendance pose problème tout comme la place des aidants.
« Nous avons aujourd’hui quatre branches de protection sociale qui sont dans le rouge. En créer une cinquième pour pallier le risque de dépendance est illusoire si nous n’avons pas une vraie réflexion sur le financement », déclare Michel Hunault. « Nous avons différents points de vue sur la question, des propositions d’assurances obligatoires, d’assurances incitatives sans oublier la solidarité nationale. Il ne pourra y avoir qu’une solution qui concilie ces différentes propositions », conclut-il.
