Dépassements d’honoraires : Unocam écartée, la Sécu et les syndicats de médecins ont signé un protocole d’accord

La Sécurité Sociale et les syndicats de médecins ont signé un protocole d’accord, mardi 23 octobre, en fin de journée sur les dépassements d’honoraires des médecins. Manque à l’appel l’Unocam qui ne fut pas présente à cette ultime réunion.

C’est sans l’Unocam et après des semaines de discussions animées et un début de semaine intense en négociations, que la Sécurité sociale et les cinq syndicats de médecins ont trouvé, mardi soir 23 octobre, un protocole d’accord après une journée riche en rebondissements. Ce texte devra être soumis à l’approbation des instances responsables mais l’Unocam n’a pas signé le protocole, ayant été écartée de la dernière phase des négociations.

Si Marisol Touraine, ministre de la santé, a salué, mardi « l’engagement et la responsabilité dont a su faire preuve l’ensemble des parties prenantes », l’assurance maladie, les syndicats de médecins et l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam), on peut s’étonner de la non invitation de l’Unocam lors des discussions finales hier soir.

Dans un communiqué, La Mutualité Française, avait rappelé hier dans la journée : « Les mutuelles se sont engagées avec les autres complémentaires à abonder le tarif opposable à hauteur de 150M d’euros afin de rendre attractif le contrat d’accès aux soins prévu par cet accord. » Un effort de trésorerie plutôt ténu.

Pourtant, Marisol Touraine s’est félicitée de « l’issue positive » de la négociation sur les dépassements d’honoraires, évoquant « un tournant majeur pour la prise en charge de la santé des Français ».

« Grâce à cet accord, l’accès aux soins de tous les Français sera amélioré. Près de 5 millions de Français supplémentaires auront la garantie d’être soignés au tarif de la Sécurité sociale . »

Mais que contient donc ce protocole ?

Marisol Touraine en explicite les grands points : « la mise en place d’un contrat d’accès aux soins (qui) engage individuellement chaque médecin diminuer ses dépassements, en contrepartie d’un meilleur remboursement de patients par la Sécurité sociale; une valorisation de la médecine de secteur, c’est-à-dire celle qui ne pratique aucun dépassement et du rôle du médecin traitant. La mise en œuvre d’un encadrement ferme des dépassements d’honoraires traduit l’engagement résolu du gouvernement de Jean-Marc Ayrault pour l’accès de tous à des soins de qualité ».

A noter tout de même que l’assurance maladie estime qu’un dépassement moyen est excessif au-delà de 150% du tarif Sécu (soit 70 euros pour une consultation chez un spécialiste à 28 euros)…