Dépassements d’honoraires : Deux syndicats de médecins font blocage contre les sanctions

Vendredi 1er février, la Cnam, l’Unocam et syndicats de médecins se sont réunis pour parler de la mise en place des sanctions sur les dépassements d’honoraires abusifs. Une discussion qui a tourné court. Fabrice Henry, président de l’Unocam, réagit.

En fin de semaine dernière, les partenaires ayant signé l’accord sur les dépassements d’honoraires (Unocam, Assurance Maladie et syndicats de médecins) se sont réunis pour discuter des sanctions à appliquer en cas de tarifs abusifs des praticiens. Les négociations ont tourné court puisque deux des syndicats de médecins, la CSMF entre autre, remettent même en cause le principe de l’accord signé le 25 octobre. En effet, il avait été décidé que les médecins dépassant les 150% du tarif Sécu seraient sanctionnés. Fabrice Henry, président de l’Unocam, revient sur la teneur des débats du 1er février. « Le barème de 150% du tarif Sécu a été acté dans le préambule de l’avenant 8 et, déjà, ce point coince puisque certains le remettent en cause. Il y a quelques blocages sur le sujet des sanctions. De plus, la Cnam a proposé, en vue des inégalités suivant les bassins de population, de sanctionner les 5% des praticiens qui ont les tarifs les plus excessifs par département

En effet, le taux de 150% peut être bancal pour certains bassins de population. A Paris, par exemple, bon nombre de praticiens dépassent les 150% du tarif Sécu alors que dans certaines régions, les dépassements d’honoraires sont de l’ordre de 100% maximum. L’enjeu, pour faire baisser les restes à charge, et aussi la facture des complémentaires est de sanctionner, par région, les praticiens les plus chers. Avec ce principe de sanctions des 5 % de médecins pratiquant les dépassements les plus élevés, il est certains que les tarifs de tous les professionnels de santé français vont être revus à la baisse.

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) dit « entrer en résistance » contre cette proposition de la Cnam. « Je suis étonné que la mise en application du préambule de l’avenant 8 pose problème. Tous les signataires l’ont adopté et aujourd’hui certains reviennent dessus. La volonté de la Cnam existe, je ne la remettrais pas en cause, les complémentaires ont prouvé leur disponibilité et il était très clair pour nous qu’il faille changer de logique. Il faut toujours se méfier des combats perpétuels qui apparaissent dépassés en temps de crise. On tourne en rond et si aucun accord n’est trouvé les législateurs devront s’en mêler ». Fabrice Henry rappelle que la priorité pour les complémentaires est de permettre l’accès aux soins à tous les français, de diminuer les restes à charge et de revaloriser le Secteur 1. L’avenant 8 modifié n’est donc pas près d’être mis en œuvre.