Dépassements d’honoraires: Des sanctions dès l’entrée en vigueur de l’accord

Marisol Touraine va commence un grand ménage. Elle a indiqué que dés que l’accord sur les dépassements d’honoraires serait entrée en vigueur, les médecins aux tarifs abusifs seraient sanctionnés.

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a indiqué mercredi 24 octobre que les médecins pratiquant des tarifs abusifs seraient sanctionnés « dès l’entrée en vigueur » de l’accord sur les dépassements d’honoraires conclu entre l’assurance maladie et les syndicats de médecins. « Dès l’entrée en vigueur de l’accord, les médecins qui pratiquent des dépassements abusifs feront l’enjeu de sanctions », a-t-elle déclaré lors de la séance de questions à l’Assemblée nationale.

« C’est un accord qui permettra aux Français d’être mieux soignés, de voir leur pouvoir d’achat préservé. Après le laissez-faire, après la dérive et l’inflation des dépassements d’honoraires, vient le temps de la justice et de l’accès aux soins », a-t-elle poursuivi.

L’accord doit encore être validé par les instances des syndicats et pourra ensuite être appliqué, après avoir reçu l’approbation du gouvernement. Le texte prévoit un dispositif de sanctions pour les pratiques tarifaires abusives et la mise en place, au 1er juillet 2013, d’un contrat d’accès aux soins pour les médecins acceptant de limiter leurs dépassements en échange d’avantages sociaux.

Paris, 24 oct 2012 (AFP)