Démarchage téléphonique : L’occasion manquée du gouvernement
jeudi 19 février 2026
Les sénateurs ont adopté le projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) ce mercredi 18 février. Si les dispositions d’alignement sur Omnibus figurent bien dans le texte, les mesures sur le démarchage téléphonique ont été déclarées irrecevables.
Une personne âgée reçoit un appel sur son téléphone.
Contenu réservé
Ce contenu est réservé aux abonnés de News Assurances Pro, mais votre entreprise est peut-être déjà abonnée !
Pour le savoir, rien de plus simple, inscrivez-vous ou connectez-vous avec votre adresse professionnelle.
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation, notamment pour la gestion des notifications pour les utilisateurs connectés et la diffusion de publicités.
Les cookies fonctionnels sont nécessaires au bon fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Vous pouvez également personnaliser votre choix.
Préférences des cookies
Les cookies fonctionnels sont obligatoires pour assurer le bon fonctionnement du site.
Contenu protégé
Ce contenu est privé !
L'utilisateur a
décidé de ne pas donner accès publiquement à son profil.
Profitez d'une expérience optimale
Vous consultez notre plateforme depuis un appareil mobile. L'application Seroni vous offre une expérience plus fluide et adaptée à votre écran.
