Démarchage téléphonique : L'Assemblée nationale avance sur une proposition de loi

jeudi 23 janvier 2020
Mercredi 22 janvier, la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale examinait la proposition de loi de Christophe Naegelen sur le démarchage téléphonique. Elle a amendé le texte envoyé par le Sénat.
Image de Démarchage téléphonique : L'Assemblée nationale avance sur une proposition de loi

Contenu réservé

Ce contenu est réservé aux internautes connectés.

Inscrivez-vous ou connectez-vous avec votre adresse professionnelle.

Contenus suggérés