Cercle LAB : Retour sur la 3e réunion du Cercle juridique et conformité (2025-2026)

jeudi 11 juin 2026

Le 16 avril dernier se tenait la troisième réunion du Cercle juridique et Conformité. Au menu des RIS et matinée ACPR.

Pour la deuxième levée de la saison 2025-2026, le Cercle Juridique et Conformité, sous l’égide de Mélodie Leloup-Velay, directrice juridique et conformité de France Assureurs et Pierre-Grégoire Marly, directeur de l’Enass, a d’abord fait un tour d’horizon de l’actualité réglementaire européenne et nationale avec Philippe Guyonnet-Dupérat, sous-directeur des assurances à la direction générale du Trésor.

Le pont était ainsi tout trouvé avec la Retail investment strategy (RIS) permettant d’avoir l’éclairage de la position de France Assureurs sur le texte qui avait l’objet d’un compromis politique et d’analyser les incidences sur le devoir de conseil.

Pierre-Grégoire Marly a ensuite tiré le bilan de la matinée de l’ACPR et ouvert les discussions sur le démarchage téléphonique alors que les textes d’application et de correction de certaines erreurs sont toujours attendus.

RIS démarchage téléphonique

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