Contentieux / États-Unis : Quatre assureurs remboursent 120 millions de dollars de trop-perçus

Quatre assureurs, dont le suisse Zurich Financial Services (ZFS), vont rembourser au total 120M de dollars (90,3M d’euros) pour solder un litige avec l’État de New York concernant des trop-perçus de primes d’assurance, a-t-on appris lundi.

Les quatre assureurs — ZFS, le groupe d’assurances et de réassurances Ace Limited, installé à Zurich, ainsi que les assureurs américains CNA et PMA — ont convenu de verser au total près de 120M de dollars pour régler ce litige, a indiqué dans un communiqué le bureau du procureur général de l’État de New York.

Ace va rembourser à l’État de New York 70 millions de dollars, ZFS 37,5M, PMA 5,9M et CNA 5,75M, a-t-il précisé. Un porte-parole de l’assureur suisse, contacté par l’AFP, a souligné que ce litige, désormais réglé, concernait les périodes de 2001 et 2008 et était dû à une nouvelle méthode de calcul des primes.

« Ces quatre groupes d’assurance se sont montrés responsables en acceptant de résoudre leur litige avec l’État », a estimé le procureur général Andrew Cuomo, cité dans le communiqué. Il a cependant averti que « les autres assureurs qui retiennent toujours des trop-perçus seraient bien avisés de suivre leur exemple, sinon ils seront poursuivis en justice ».