Quatre assureurs, dont le suisse Zurich Financial Services (ZFS), vont rembourser au total 120M de dollars (90,3M d’euros) pour solder un litige avec l’État de New York concernant des trop-perçus de primes d’assurance, a-t-on appris lundi.
Les quatre assureurs — ZFS, le groupe d’assurances et de réassurances Ace Limited, installé à Zurich, ainsi que les assureurs américains CNA et PMA — ont convenu de verser au total près de 120M de dollars pour régler ce litige, a indiqué dans un communiqué le bureau du procureur général de l’État de New York.
Ace va rembourser à l’État de New York 70 millions de dollars, ZFS 37,5M, PMA 5,9M et CNA 5,75M, a-t-il précisé. Un porte-parole de l’assureur suisse, contacté par l’AFP, a souligné que ce litige, désormais réglé, concernait les périodes de 2001 et 2008 et était dû à une nouvelle méthode de calcul des primes.
« Ces quatre groupes d’assurance se sont montrés responsables en acceptant de résoudre leur litige avec l’État », a estimé le procureur général Andrew Cuomo, cité dans le communiqué. Il a cependant averti que « les autres assureurs qui retiennent toujours des trop-perçus seraient bien avisés de suivre leur exemple, sinon ils seront poursuivis en justice ».
