Après sept mois de préparation de ses dossiers, l’association Afer a déposé devant la justice sa demande de restitution des sommes « confisquées » aux fondateurs, à la suite de leur condamnation pour abus de confiance. Officialisée via une déclaration au Monde juste avant les fêtes, cette procédure n’est pas une surprise : Gérard Bekerman, son président, l’avait annoncée depuis le début de l’année. Elle suscite cependant de nombreuses interrogations dans le Landerneau de l’assurance, et notamment au sein de la galaxie Afer…
Selon les estimations fournies par des proches du dossier, la demande de restitution portée au nom des 55.000 adhérents qui ont pris part à la procédure (moyennant 15 euros de participation aux frais) se limiterait à 10 ou 15M d’euros. On est donc bien loin des 92M visés par les décisions de justice, et surtout des 200 à 250 millions qu’évoquait le président de l’Afer, en tenant compte de l’actualisation des préjudices. Lors de la tentative de médiation menée en 2010, l’association avait déjà diminué ses prétentions en réclamant 100M d’euros aux fondateurs. A 15M, elle laisserait donc partir le plus gros du morceau…
Pour la petite histoire, il est intéressant de savoir que l’Etat n’a toujours pas réclamé cette somme de 92M à MM. Athias et Le Saux ; seuls une vingtaine de millions étant toujours sous main de justice depuis l’origine de l’affaire, en 1999. Selon un de leurs proches, le recours qu’ils ont déposé devant la Cour européenne des droits de l’homme (et qui n’a pas été rejeté en première étude) pour demander la condamnation de la France ne serait pas étranger à ce manque d’empressement de l’Etat à exiger le paiement.
Autre étonnement : la procédure choisie, qui revient à mener une class-action (interdite en France) sans dire son nom. Le sort de cette démarche, que l’Afer qualifiait « d’aléatoire » dans une lettre adressée aux adhérents, divise les juristes. Elle pourrait, selon les plus critiques, être rejetée par le tribunal en raison de sa forme. Il faudra vraisemblablement attendre entre trois et six mois pour connaître le sort qui lui sera réservé.
Enfin, certains courtiers sont embarrassés par la rupture de confidentialité pour les 55.000 adhérents parties prenantes. En effet, l’établissement de leur préjudice passe par la révélation des sommes versées sur leurs contrats et ces informations deviennent quasiment publiques, puisque toutes les parties pourraient y avoir accès. « Dans les documents remis aux adhérents, ce risque de divulgation d’information confidentielle n’a jamais été évoqué », remarque un observateur.
Bref, même si elle est lancée en grande pompe et fortement commentée la semaine prochaine lors de l’annonce des taux de rendement 2011, cette nouvelle procédure reste encore très incertaine.
