Cercle LAB : Retour sur la 4e réunion du Cercle juridique (2025-2026)

Le 24 juin dernier, se tenait la quatrième réunion du Cercle juridique et conformité. L’occasion d’aborder paquet AML, démarchage téléphonique ou encore assurance pour compte.

Le Cercle juridique et conformité s’est réuni pour la 4e et dernière fois de la saison le 24 juin dernier. Les membres de la promotion ont pu aborder différents sujets autour de Mélodie Leloup-Velay directrice conformité et juridique de France Assureurs (marraine du Cercle), Pierre-Grégoire Marly, directeur de l’Enass (expert du Cercle) et lors de l’intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat, sous-directeur des assurances à la direction générale du Trésor.

En premier lieu, ils ont fait un point sur la RIS dont le calendrier législatif s’est fortement accéléré ces dernières semaines. La France a défendu des positions proches de celles du secteur de l’assurance. Reste toutefois une certaine méfiance sur l’étendue des textes de niveau 2 qui viendront compléter le texte de compromis.

Ensuite, Mélodie Leloup-Velay a pu faire un point d’avancement sur le paquet AML et plus particulièrement sur les interrogations autour des produits non-vie et mixtes, ainsi que sur le rôle central de l’Amla.

Les discussions ont ensuite porté sur le démarchage téléphonique. Plusieurs décrets à la main de la DGCCRF sont toujours en attente tout comme un projet de loi de ratification de l’ordonnance du 5 janvier 2026 toujours en souffrance au Sénat.

Enfin, Pierre-Grégoire Marly est revenu sur l’assurance pour compte à l’aune de la récente sanction de l’ACPR à l’encontre de Société Générale.