Cercle LAB : Retour sur la 1ère réunion du Cercle juridique et conformité (2025-2026)

jeudi 4 décembre 2025

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Le 12 novembre dernier se tenait la première réunion du Cercle juridique et conformité. L’occasion de faire un point sur les discussions en Europe, la sortie de l’ACPR sur les succursales et le démarchage téléphonique.

Le Cercle juridique et conformité du Cercle LAB faisait sa rentrée le 12 novembre dernier. Pour cette nouvelle saison, Mélodie Leloup-Velay, directrice juridique et conformité de France Assureurs est marraine du Cercle. Pierre-Grégoire Marly, directeur de l’Enass reste l’expert.

Lors de cette première réunion, Philippe Guyonnet-Dupérat, sous-directeur assurances à la direction générale du Trésor a fait un point d’actualité. Il a notamment évoqué les discussions autour du PLF 2026 en France. Mais aussi de la RIS et de Fida en Europe.

Mélodie Leloup-Velay a pour sa part fait un point sur la sortie de l’ACPR concernant les succursales, rappelant le contexte et s’interrogeant sur la portée de la communication du régulateur.

Enfin, Pierre-Grégoire Marly a décrypté la loi sur le démarchage téléphonique sous l’angle des interactions entre les nouvelles dispositions du code de la consommation, et celles existant déjà dans le code des assurances.

Pour la prochaine réunion du Cercle juridique et conformité, nous vous donnons rendez-vous le 10 février. Nous aborderons les évolutions réglementaires en matière de LCBFT, les implications du projet de loi fraudes sous l’angle du secret médical. Sans oublier le tour d’horizon de l’actualité avec la DG Trésor.