Santé : L’Assurance maladie pointée du doigt pour les centres de santé

Un rapport de l’inspection générale des affaires sociales remet en cause le financement des centres de santé qui sont pour la plupart à la recherche de complément de recettes.

L’inspection générale des affaires sociales a remis son rapport sur les centres de santé intitulé situation économique et place dans l’offre de soins de demain“. Ce rapport pointe du doigt le financement obsolète de ces structures.

Étant rémunérer à l’acte, les centres de santé connaissent des problèmes budgétaires importants. Missions de prévention, de suivis, gestion du tiers-payant, par exemple, ne sont pas rémunérées par l’Assurance maladie. Ainsi le rapport prévient que les centres médicaux et polyvalents ont besoin d’un complément de ressources équivalent à 14% de leurs budgets et les centres dentaires et infirmiers (généralement mutualistes) de 6%. Le rapport indique qu’une forfaitisation serait plus judicieuse qu’un paiement à l’acte. Richard Lopez, président de la fédération des centres de santé nous explique, “il faudrait idéalement un mode de financement par capitation qui existe dans un grand nombre de pays”.

Le rapport préconise, afin d’améliorer le financement de ces centres, un accroissement des recettes par l’augmentation de la plage horaire d’ouverture, mais aussi une maîtrise des dépenses du personnel, une amélioration de la gestion du tiers-payant et, entres autres, une mutualisation avec d’autres centres de santé. Par ailleurs, la mise en place d’une activité qui dégage plus de marges financières est avancée.

L’Assurance maladie bouderait-elle les centres de santé ?

Cette question du financement des centres de santé doit être abordée à l’occasion d’un futur accord avec l’Assurance maladie. Un accord qui n’est pour l’instant pas programmé. “C’est un problème, rien n’est fixé et rien n’est acquis”, poursuit Richard Lopez. La convention qui lie les centres de santé aux régimes de l’Assurance maladie a été créée en 2003 pour des centres qui existent depuis pratiquement 100 ans. “Cette convention n’a jamais été renégociée. Il n’y a jamais eu de suite à ce travail d’amélioration comme cela existe pour les libéraux avec les avenants”. La dernière convention de la médecine libérale date d’il y a trois ans et a déjà subi 8 avenants.

Nous sommes très inquiets car le rapport préconise des dispositions financières qui renvoient pour la plupart à l’Assurance maladie et, pour l’instant, la négociation est gelée“. Explication ? Les centres de santé pèsent 2,5% du service ambulatoire, un pourcentage minoritaire qui ne pousserait pas l’Assurance maladie a prendre le problème des centres de santé en compte. “Pour Frederic Van Roekeghem, nous représentons une minorité donc il ne perd pas de temps à discuter avec nous“.

L’Assurance maladie est le seul organisme qui régule l’ambulatoire, l’État n’intervient pas “ce qui est déplorable et c’est ce que regrette, d’ailleurs, le rapport Cordier. Ce système de dualité de pilotage est problématique. Ce couple infernal n’a pas envie de faire changer quoique ce soit dans le paysage médical”. La solution semble passer par une volonté forte  de la part du gouvernement à travailler sérieusement sur une réforme du paysage de la santé en France.

Pourtant, le rapport Cordier (sur la réforme du système de santé), commandé par Jean-Marc Ayrault et rendu par un comité de sages en juin a été gardé secret par Marisol Touraine avant qu’il ne fuite dans la presse. Ce rapport préconisait une réorganisation du pilotage national. Préconisation qui n’a sans doute pas fait plaisir au gouvernement. L’État est-il vraiment prêt à faire bouger les choses en matière de santé?…

Retrouvez le rapport de l’Igas sur  les centres de santé