Prévus dans l’article 40 du PLFSS 2016, la gratuité des soins pour les victimes d’attentats terroristes a été mise en application de manière anticipée par le gouvernement.
Imaginé après les attentats du mois de janvier, le mesure était inscrite dans le PLFSS 2016 dont le première lecture au Sénat s’est achevée le 17 novembre. Avant un nouveau passage devant l’Assemblée nationale, “la ministre a décidé que les personnes victimes de ces actes bénéficieraient sans délai, par anticipation, de la prise en charge de leurs soins et du versement de leurs indemnités journalières. Les personnes concernées recevront une attestation spécifique afin de leur permettre de faire valoir leurs droits auprès des professionnels et établissements de santé”, annonce le ministère dans un communiqué.
Auparavant, les victimes devaient bénéficier du droit à une pension d’invalidité pour obtenir la gratuité des soins.
Les personnes concernées peuvent contacter le 0 811 365 364 pour obtenir des informations sur leur situation personnelle. Cette disposition intervient après que le FGTI a lui aussi ouvert un numéro dédié aux victimes à leur famille et à leurs proches pour leur indemnisation.
