Assurance-vie : Le Conseil d’Analyse Economique recommande de limiter leur défiscalisation

D’après une note transmise à Matignon par le Conseil d’Analyse Économique, les avantages fiscaux de l’assurance-vie ne se justifient pas en partie.

Le gouvernement a promis une pause fiscale. Dans une note transmise au Premier ministre et rendue publique, mercredi 11 septembre, le Conseil d’Analyse Économique (CAE) formule un tout autre point de vue, notamment sur l’assurance-vie.

Les experts, chargés de conseiller et éclairer le Premier ministre, jugent que la défiscalisation dont bénéfice l’assurance-vie est trop importante et recommandent “de limiter les avantages fiscaux des assurances-vie aux produits assortis d’une sortie en rente, garantissant qu’il s’agit bien d’une épargne retraite“.

En effet, si les auteurs de la note, emmenés par Patrick Artus, chef économiste chez Natixis, considèrent que, généralement les revenus du capital sont très fortement taxés en France, le système fiscal souffre aussi d’une trop grande hétérogénéité. A ce titre, les avantages fiscaux de l’assurance-vie “excèdent très largement les produits d’épargne retraite“.

Limiter les avantages fiscaux des assurances-vie au motif d’épargne retraite

Pour les économistes, l’argument de l’assurance-vie comme instrument de financement de l’économie à long terme ne se justifie pas. Mises à part les entreprises jeunes et risquées où le besoin de capital (business angel, capital risque) demeure important, “les entreprises françaises ne souffrent pas d’un manque général de financement“, écrivent-ils.

Ce capital (1.562 Mds d’euros gérés par l’assurance-vie en 2012) ne favorise pas nécessairement le financement des entreprises. Seuls 20,5% des produits d’assurance-vie sont placés en actions. En revanche, il leur apparaît nécessaire de protéger le régime dérogatoire de l’assurance-vie lorsqu’il sert un motif d’épargne retraite qui permet “un lissage inter-temporel de la consommation“.

Des changements à venir ?

Le rapport Beger-Lefebvre, devant guider une réforme prochaine de l’assurance-vie, propose par ailleurs de créer un contrat “euro-croissance“, à côté des fonds euros et des unités de compte. Ce contrat doit permettre une ré-allocation du capital vers les actions avec une garantie sur le capital à terme et non à tout moment.

La pression monte sur l’assurance-vie. La réduction de ses avantages fiscaux  a été aussi évoquée début juillet dans un rapport de Christian Eckert (PS), rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale.