Assurance-vie : CNP Assurances en règle sur les prélèvements sociaux

CNP Assurances a déclaré par communiqué ne pas avoir répercuté, dès le 1er janvier 2011, la hausse de 1,2 point portant à 13,5% le taux de prélèvement sociaux sur ses contrats d’assurance-vie.

« CNP Assurances tient à préciser qu’elle n’a pas appliqué le taux de 13,5 % aux intérêts acquis à compter du 1er janvier 2011, mais qu’elle a, au contraire, mis en œuvre un dispositif permettant de tenir compte du fait que l’augmentation du taux ne s’appliquait pas sur l’ensemble de l’exercice mais uniquement à compter du 1er octobre 2011 » a déclaré la compagnie dans un communiqué.

Notre chroniqueur, Eric Leroux, revenait le 14 mars sur le « grand bazar » du calcul des prélèvements sociaux dans son article : Assurance-vie : Les assureurs sens dessus dessous avec les nouveaux prélèvements sociaux. Passés en cours d’année de 12,3 à 13,5 %, ces prélèvements sont un véritable casse-tête pour les assureurs.