Assurance / Terrorisme : Le FGTI indemnisera les victimes du tueur de Toulouse et Montauban

Créé en 1986, le Fonds d’indemnisation de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) va être chargé d’indemniser les victimes du tueur de Toulouse et Montauban, ou leurs ayants droit, grâce à des fonds prélevés sur les primes d’assurance.

C’est la loi du 9 septembre 1986 qui a posé les bases de ce fonds, alors que la France était l’objet d’une vague d’attentats meurtriers. Le FGTI est abondé par une quote-part de 3,30 euros prélevée sur chaque contrat d’assurance dit de responsabilité civile, notamment la fameuse assurance automobile dite au tiers.

« Le risque terroriste était, par nature, non assurable et il était logique que la communauté des assurés puisse faire face au préjudice terroriste », explique François Werner, directeur général du Fonds de garantie. Depuis la création du fonds, il a instruit 3.751 dossiers de victimes d’actes de terrorisme et a versé 92 millions d’euros à ces victimes ou à leurs ayants droit à titre d’indemnisation.

La partie terrorisme du fonds est très minoritaire par rapport à l’indemnisation des victimes d’infractions (agressions, coups et blessures, viols), qui s’est montée, en 2011, à plus de 280M d’euros, contre 2,7 pour les victimes d’acte de terrorisme. Pour déclencher l’intervention du fonds, la victime ou les ayants droit doivent le saisir. En attendant, le procureur de Paris, François Molins, a indiqué mardi que les premiers éléments concernant les actes perpétrés à Montauban et Toulouse avaient été transmis au FGTI.

En général, les victimes ou les ayants droit ne se tournent pas vers le fonds immédiatement après les faits. « Il y a un temps pour faire face à son deuil et puis, ensuite les choses s’enclenchent », explique M. Werner. Une fois saisi, le fonds procède à une analyse des certificats médicaux ou diligente une évaluation par son médecin-conseil pour les victimes ayant survécu.

Que les victimes aient survécu ou non, il cherche à procéder à une « réparation intégrale du préjudice », c’est à dire à compenser financièrement tous les effets de l’acte pour la victime ou les ayants droit. Il évalue ainsi le préjudice moral, les frais éventuellement engagés et le préjudice économique (perte de revenus notamment).

L’évaluation se fait en utilisant la jurisprudence, pour répertorier tous les aspects du préjudice, mais aussi pour se référer aux montants alloués dans des cas similaires. Le principe de réparation intégrale induit que l’indemnité n’est pas plafonnée. Lorsqu’un dossier concerne une victime qui reste très lourdement handicapée du fait de l’acte terroriste, l’indemnisation peut atteindre plusieurs millions d’euros, car s’ajoutent les frais de prise en charge quotidienne (aide à domicile notamment).

Si la victime ou les ayants droit contestent la proposition d’indemnisation que leur fait le fonds, ils peuvent se tourner vers la justice pour tenter d’obtenir davantage. « On essaye de faire en sorte que ce soit le moins souvent possible », indique M. Werner.

 Paris, 21 mars 2012 (AFP)