Assurance santé : Coup de gueule de la MFP sur le PLFSS 2011 et la taxation des mutuelles

Dans un récent communiqué, l’union MFP annonce la position de ses mutuelles sur le projet de loi de financement 2011 de la sécurité sociale et sur la taxation des mutuelles.

« Indifférent aux conséquences sociales et sanitaires de sa politique, le gouvernement reste obstinément arc-bouté sur une démarche consistant à asphyxier l’assurance maladie obligatoire et à rétrécir le champ des solidarités en santé. Le projet de loi de financement 2011 de la sécurité sociale en est la flagrante et inquiétante illustration. Sans débat ni concertation, sans aucune ambition de santé publique et sans volonté de réorganiser le système de soins, les pouvoirs publics imposent une nouvelle et douloureuse cure d’amaigrissement aux dépenses collectives de santé.

A la clé, plus d’un demi milliard d’économie escomptée via la technique tout aussi injuste qu’inefficace des vases communicants entre le régime obligatoire et les ménages (via leurs complémentaires pour 92 % de la population).

L’Union MFP des mutuelles des trois fonctions publiques dénonce les mesures de déremboursements inscrites dans le projet de texte qui vont aggraver encore les inégalités d’accès aux soins, sans résoudre les réelles contraintes financières de l’institution. Elle s’insurge contre la vision socialement mortifère du gouvernement qui, focalisée sur les seules dépenses remboursées (au nom du dogme consistant à baisser les prélèvements obligatoires) renonce délibérément à examiner le volet recettes de la Sécurité Sociale.

Dans un contexte où les dépenses de santé augmentent plus vite que l’assiette des recettes qui prétend les financer, la MFP estime urgent d’engager le chantier du financement solidaire et pérenne de la Sécurité Sociale. En ne remboursant qu’à hauteur d’un euro sur deux les dépenses en médecine de ville (hors ALD), l’assurance maladie est devenue un financeur parmi d’autres. La privatisation du « petit risque » est bel et bien en marche.

Quand de surcroit, le projet de loi de finances 2011 s’ingénie à taxer les pratiques vertueuses des mutuelles (et des complémentaires dans le cadre des contrats « responsables »…), via une taxe de 3,5 % sur les contrats d’assurance entrainant de facto un renchérissement des cotisations mutualistes, tout en épargnant l’essentiel des niches sociales (estimées à de plus de 70 milliards dans le rapport de la Cour des Comptes), l’Union MFP dans le fil de l’action de la mutualité française, en exige le retrait immédiat et dit haut et fort : «Trop, c’est assez». Les solidarités en santé sont dangereusement menacées ».