France Assureurs a signé avec quatre organisations syndicales un accord cadre sur la qualité de vie et les conditions de travail. Il fait la part belle à la prévention des risques.
La branche de l’assurance a été parmi les premières à adapter l’accord national interprofessionnel sur la santé au travail de 2020. La majorité des aspects de cet ANI ont été traduits dans une loi, la loi Lecocq de 2021. Elle fixe un nouveau cadre sur la politique de santé au travail dans les entreprises.
Après 8 mois de négociations, France Assureurs a conclu un accord avec la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et l’UNSA afin d’adapter les dispositions de la loi à la branche de l’assurance. Cet accord est de nature incitative et contient une boîte à outils à destination des négociateurs des entreprises de la branche.
D’une durée de 3 ans, le nouvel accord sur la qualité de vie et les conditions de travail (QVCT) intègre la dimension « conditions de travail » par rapport à l’accord précédent de 2016. Lors de la signature du texte Florence Lustman, présidente de France Assureurs, a déclaré : « Cet accord a pour objectif de faire de la santé et la sécurité les piliers de la politique QVCT, de donner la priorité à la prévention, d’impliquer l’ensemble des acteurs et de mettre en place des actions concrètes afin d’agir sur l’environnement de travail, l’organisation collective, la prévention des risques psychosociaux ou encore l’équilibre entre vie privée et professionnelle ».
Au-delà des obligations légales
La branche de l’assurance va au-delà des obligations contenues dans la loi sur la santé au travail. L’accord prévoit ainsi au moins cinq jours de formation pour les représentants du personnel de proximité non-membres du CSE qui exercent des missions de santé et sécurité. Il rend par ailleurs obligatoire la présence d’un référent QVCT côté employeur dans toutes les entreprises de plus de 250 salariés.
Les assureurs, acteurs clés de la prévention des risques par définition, ont souhaité intégrer la dimension de prévention au sein de leur politique de qualité de vie et conditions de travail. « Nous avons travaillé autour du document unique (DURP), et intégré la dimension de prévention dans les missions des services de santé au travail, appelés dans le cadre de l’accord SPSTI et SPSTA. Les plus petites structures ont besoin d’avoir des référentiels. Nous avons par ailleurs acté la création d’une visite de prévention sur la désintertion professionnelle », explique Diane Deperrois, DG santé et collectives d’Axa France et directrice de la commission des affaires sociales au sein du Medef.
Thierry Tisserand, secrétaire général de la fédération CFDT Banques et assurances, a déclaré : « Dans l’assurance, nous sommes toujours tête de proue en matière de QVT. Cet accord acte l’engagement des partenaires sociaux à impulser une véritable culture de la prévention et à ce que les règles soient suivies. Il acte le principe d’adaptation du travail à l’homme et fait de la QVCT un levier de compétitivité au sein de l’entreprise. Par ailleurs, il confirme l’importance des missions des représentants du personnel, qui contribuent à la protection de la santé physique et mentale des salariés ».
Francky Vincent, président de la Fédération Assurance CFE-CFC, a affirmé que l’accord « fixe un cap qui doit être un symbole. Les accords sur la qualité de vie renforcent l’attractivité de notre métier ». Il a également pointé du doigt les risques émergents comme « l’isolement lié au télétravail, le burn-out et les risques psychosociaux ».
Virginie Le Pape, de la CFTC, s’est réjouie de réintégrer la notion de “conditions de travail” dans l’intitulé de l’accord qui avait disparu ces dernières années au bénéfice de la seule qualité de vie. « Nous avons été entendus sur la nécessité de renforcer la prévention primaire au niveau de la prévention des risques psycho-sociaux », a-t-elle déclaré.
Franck Dalloz, secrétaire adjoint de la fédération Unsa banques assurances, a déclaré : Nous nous réjouissons d’avoir été entendus sur la question de la santé et de la prévention. Il faudrait peut-être revenir sur la question de la conduite du changement qui était intégrée dans l’accord précédent, car la transformation numérique va avoir des conséquences pour nos entreprises ».
Véronique Joly, DRH de Matmut et vice-présidente de la commission des affaires sociales de France Assureurs a conclu : « Nous avons mis en place une gouvernance durable qui assume d’identifier les facteurs de risque et de protection dans son organisation, notamment grâce à des référentiels ANI. Une bonne qualité de vie au travail permet d’améliorer l’expérience client. En améliorant la QVT, on travaille sur la compétitivité et la performance de nos entreprises. Je vois déjà se décliner des accords de cette nouvelle génération. Année après année, on améliore la copie », s’est-elle félicitée.
