Assurance maladie / Financement : Le Cese cherche comment mieux financer la Sécurité Sociale

Le Conseil économique social et environnemental (Cese) examine mardi 12 juillet 2011 un projet d’avis sur de nouvelles pistes pour financer la protection sociale en France.

Le déficit de la Sécurité Sociale devrait s’élever en 2011 à un peu moins de 20Mds d’euros. Le Conseil explore plusieurs pistes pour tenter de le combler dans le cadre du projet d’avis concernant le financement de l’assurance maladie.

Une mesure envisagée par une importante majorité du Conseil serait d’augmenter de façon « modérée » la Contribution Sociale Généralisée (CSG). Cette proposition est privilégiée car elle est jugée « équitable et pérenne » par le Conseil. En effet, contrairement aux cotisations, la CSG pèse sur l’ensemble des citoyens et pas seulement sur les actifs.

Une autre mesure divise davantage : celle préconisant l’instauration d’une TVA sociale passant par une hausse de la TVA, qui serait reversée à la Sécurité Sociale, et une baisse des cotisations patronales. Ses détracteurs avancent qu’elle pèserait négativement sur le pouvoir d’achat, notamment sur celui des plus faibles revenus. Une taxe internationale sur les transactions financières est également envisagée.

Le Conseil préconise d’autre part d’examiner les « exemptions et exonérations de cotisations »,en faisant valoir que leur coût s’est élevé à 32,2Mds d’euros en 2009 et que leur impact positif sur l’emploi n’est pas évident.

Des propositions rejetées

Parallèlement à ces propositions, le Conseil a d’ores et déjà fait savoir qu’il était contre certaines. Il s’est notamment prononcé contre celle qui consisterait à fusionner l’impôt sur le revenu et la CSG. Si pour ses défenseurs, elle permettrait de « mieux répartir la charge fiscale et sociales », le Conseil estime qu’il ne faut pas mélanger le budget de l’État et celui des organismes sociaux.

Le Cese a enfin estimé qu’un remboursement moins important des dépenses de santé en faveur de celui des complémentaires ne ferait qu’ « accroître les inégalités d’accès aux soins ».

Le Conseil a été saisi de ces questions par le Premier Ministre, François Fillon, qui espère pouvoir tirer du projet d’avis des pistes pour une politique contre le déficit de la Sécurité Sociale.