Assurance emprunteur : La résiliation annuelle adoptée par le Sénat

Après les députés, les sénateurs ont à leur tour adopté l’amendement permettant la résiliation annuelle de son assurance emprunteur. Le texte est définitivement adopté.

Retoqué dans le cadre de la loi Sapin 2, la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur était revenu au Parlement à la faveur d’un amendement du sénateur Martial Bourquin au projet de ratification d’ordonnances relatives à la consommation. Adopté en commission mixte paritaire, le texte s’était retrouvé en lecture à l’Assemblée nationale qui l’avait entériné le 26 janvier dernier.

La parole revenait donc au Sénat qui l’a adopté à l’unanimité ce mercredi 8 février. Concrètement, le texte vient compléter les dispositions de la loi Hamon. Cette dernière prévoyait la possibilité de résilier son assurance emprunteur à tout moment, mais seulement la première année. Là il s’agit d’ouvrir l’opportunité de changer d’assureur tous les ans à la date anniversaire.

Pour l’heure seule les contrats souscrits à la date de publication de la loi seront concernés. Mais à partir du 1er janvier 2018, tout le stock d’assurance emprunteur en cours sera concerné. Le sénateur à l’origine de l’amendement estime que la mesure pourrait permettre aux ménages d’économiser entre 500 et 700 euros par an pour des contrats dont la durée peut aller jusqu’à 25 ans.

Le groupe Macif a immédiatement réagi à l’adoption du texte. « Cette mesure constitue une véritable avancée pour les consommateurs. Elle leur garantit une réelle liberté de choix en matière d’assurance emprunteur. Elle leur permet également de retrouver du pouvoir d’achat sur ce poste de dépenses, dont le coût est aujourd’hui aussi important que celui des intérêts du prêt immobilier », déclare Alain Montarant, président de la mutuelle d’assurance.