Un an après l’entrée en vigueur de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé, une étude commandée par les assureurs et mutuelles montre que les entreprises prennent en charge plus de la moitié de la complémentaire santé de leurs salariés et offrent des garanties supérieures au panier de base. Cependant, les dispenses d’adhésion concernent 55% des PME-ETI-GE interrogées.
Une étude Audirep, commandée par la Fédération française de l’assurance (FFA) et la Mutualité française, montre que la majorité des salariés sont couverts au-delà du minimum légal. En effet, si l’ANI prévoit que l’employeur prenne en charge au moins 50% de la cotisation de la complémentaire santé de ses salariés, la prise en charge est de 57% en moyenne pour les PME-ETI-GE et de 59% pour les TPE. Plus de la moitié d’entre elles ont choisi un niveau de garanties supérieur au panier de base ANI ou à celui négocié par les branches.
Par ailleurs, la majorité des entreprises proposent aux salariés de couvrir leurs ayant-droits. Ainsi, 52% des TPE et 67% des PME-ETI-GE le proposent de façon facultative et 18% des TPE et 21% des PME-ETI-GE le font automatiquement.
La quasi totalité (99 %) des PME/ETI/GE et 95 % des TPE déclarent avoir mis en place une complémentaire santé contre respectivement 85 % et 71 % en 2015. Cependant, 27% des TPE et 55% des PME-ETI-GE sont concernées par des cas de dispenses d’adhésion à la demande de leurs salariés. En effet, les salariés couverts en tant qu’ayant droit de leur conjoint, ceux qui possèdent une mutuelle à titre individuel, les bénéficiaires de la CMU ou de l’ACS, les salariés à temps partiel, les CDD en contrat de mission et les apprentis peuvent refuser d’adhérer à la complémentaire santé de l’entreprise.
Plus de la moitié des 1000 entreprises interrogées par le sondage sont concernées par des accords de branche. 66% des TPE et 55% des PME-ETI-GE déclarent avoir souscrit la mutuelle d’entreprise via un organisme recommandé. Enfin, l’étude signale que « plus la taille de l’entreprise est importante, plus la mise en concurrence est forte ».
