ANI : Clauses de désignation, le retour et le tollé général

    Avec le retour des clauses de désignation dans l’article 1 de l’ANI, les agents généraux, les courtiers et certains mutualistes font grise mine. Les réactions de tous bords ne se sont pas faites attendre.

    Réintroduites, puis supprimées, puis réintroduites, les clauses de désignation font un va-et-vient incessant entre Assemblée nationale et Sénat. Il y a une semaine presque (vendredi 19 avril), lorsque le Sénat a adopté l’amendement 509 Rec.Ter, visant à supprimer ces fameuses clauses, les agents généraux, courtiers et mutualistes ont crié victoire. Oui mais voilà, la Commission mixte paritaire a réintroduit hier ces clauses.

    Comment traiter l’ANI aujourd’hui ? Pas facile de répondre à cette question tant que le gouvernement n’a pas réellement statué sur le sujet. Voici donc une petite revue de presse des réactions du secteur.

    Agéa veut former les agents généraux au marché santé collectif

    Agéa par la voix d’Hervé de Veyrac, son président, informe que l’association étudie des pistes à court, moyen et long terme. Premièrement, Agéa entend déposer “un recours devant le Conseil Constitutionnel“, deuxièmement, Agéa veut que les agents généraux “œuvrent auprès des organisations patronales et syndicales afin de les convaincre de la non-pertinence” des clauses de désignation. Enfin, Agéa va travailler avec les compagnies pour former les agents généraux sur le marché de la santé collective.

    L’ADPM condamne

    Du côté des mutualistes le jugement est plus sévère. L’ADPM (Association diversité et proximité mutualiste) intitule un communiqué “Qui a intérêt à la disparition de la mutualité, premier opérateur de complémentaire santé en France?”. Pour l’ADPM donc si les clauses de désignation venaient à être maintenues en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, cela sonnerait “le glas des mutuelles d’entreprises et des mutuelles organisant la protection individuelle santé basée sur un socle de solidarités intergénérationnelles”.

    De plus, l’ADPM condamne “la mainmise des Institutions de prévoyance sur la santé des Français.Elle demande la création d’une commission parlementaire afin de faire toute la transparence sur la gouvernance de ces organismes”.

    Philippe Mixe, président de la FNMI, quant à lui, déplore que le texte final ne reprenne ni l’avis de l’Autorité de la concurrence, ni la volonté exprimée par les partenaires sociaux, ni la volonté du Sénat. “Malgré cela, le texte final ne peut cacher qu’une nouvelle page a été écrite contre les clauses de désignation, et le mouvement mutualiste, tel qu’il est incarné par la FNIM, a largement contribué à cette écriture”.