Le Groupe Agrica est en attente de l’agrément de l’ACPR pour créer un fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS) appelé « CCPMA Retraite Supplémentaire ».
Comme l’avait annoncé au Salon de l’Agriculture, le groupe Agrica a prévu de créer un deuxième FRPS. Après avoir obtenu l’agrément pour lancer CPCEA Retraite Supplémentaire dédié aux salariés cadres de la production agricole, le groupe prépare le lancement de CCPMA Retraite Supplémentaire, dédié aux salariés des organismes professionnels agricoles.
Ce fonds a vocation à accueillir les contrats de retraite supplémentaire de l’institution de prévoyance CCPMA Prévoyance, qui représentent 4Mds d’euros. Une demande de transfert de portefeuille a été publié au Journal Officiel le 19 juillet 2022. Le transfert ne pourra pas être effectif qu’après l’obtention de l’agrément de l’ACPR pour la création du nouveau FRPS.
« CCPMA Retraite Supplémentaire » aura un statut de société anonyme d’assurance, filiale de CCPMA Prévoyance et sera régi par le Code des assurances.
Le nombre de demandes de transfert de contrats vers des fonds de retraite professionnelle supplémentaire s’empilent sur le bureau du régulateur. Avant Agrica, Swiss Life, Crédit Agricole Assurances, Apicil, l’UMR, CNP Assurances ou encore BNP Paribas Cardif en ont fait la demande. Les acteurs de l’assurance ont jusqu’au 1er janvier 2023 pour transférer des encours existants vers des FRPS.
