Agents territoriaux : Retard dans la transposition de l’accord national en prévoyance

La fonction publique territoriale réunit 43.600 employeurs.
La fonction publique territoriale réunit 43.600 employeurs.
Selon nos informations, certaines dispositions relatives à l'accord collectif national sur la prévoyance dans la fonction publique territoriale n'entreront pas en vigueur le 1er janvier 2025 comme prévu. L'État se donne deux ans pour transposer les termes de l'accord qui nécessitent des adaptations législatives.

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