Après la révélation que nous faisions vendredi dernier, il apparaît que les syndicats d’agents et les compagnies avaient déjà essayé de s’entendre au sujet du commissionnement sur la part CMU, sans succès, ce qui pousse aujourd’hui les syndicats d’agents à assigner en justice leurs compagnies mandantes.
Selon nos informations, les agents généraux et les compagnies avaient entamé depuis plusieurs mois des négociations sur le commissionnement des cotisations des complémentaires santé et sur la « contribution » à la Couverture médicale universelle (CMU).
Dans le document que nous avons pu consulter, il apparaît clairement que les agents généraux, par l’intermédiaire de l’Agea (la fédération des syndicats d’agents généraux) aient désigné un responsable : la FFSA.
« C’est dans ces conditions que la Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA) et les entreprises d’assurances de la place, consécutivement à l’entrée en vigueur du taux de 5,9% de la contribution, ont pris la décision :
– d’une part, de répercuter cette contribution sur leurs tarifs
– d’autre part, d’exclure le montant de cette contribution dans la cotisation d’assurance servant de base au commissionnement de leurs agents généraux d’assurance »
Le document fait également état de « tentatives de résolution amiable du différend de la part des syndicats d’agents généraux, y compris, le cas échéant, dans le cadre des procédures de conciliation préalable contractuellement prévues ».
Différentes compagnies contactées n’ont pas souhaité parler du sujet, même s’il apparaît que les négociations ont bien eu lieu, et les assignations ont bien été reçues. La FFSA, vers laquelle renvoient les compagnies, n’a pas non plus donné suite pour le moment.
Du côté des syndicats, aucun ne veut pour le moment s’exprimer, « laissant la justice faire son travail ».
