Trois des sept syndicats de la fonction publique d’Etat ont annoncé jeudi qu’ils voteraient en faveur du projet d’accord sur la protection sociale complémentaire (PSC), laissant entrevoir la possibilité d’un accord majoritaire dès vendredi.
La barre fatidique des 50%, condition indispensable à la validation de l’accord, se rapproche: avec ce triple feu vert de l’Unsa, de la CFDT et de la CGT, les syndicats signataires totalisent à ce stade près de 42% des voix aux dernières élections professionnelles.
Force ouvrière, premier syndicat de la FPE (17,1% des voix aux élections de 2018), réunit son Bureau vendredi. Les trois autres organisations représentatives (FSU, Solidaires, CFE-CGC) ont prévu de se prononcer dans les prochains jours. Le résultat du vote est guetté par les 2,5 millions d’agents publics de l’Etat.
Si le principe d’une prise en charge par l’Etat, dès 2024, de 50% des cotisations de ses agents aux complémentaires santé (mutuelles pour l’essentiel) est acté par ordonnance, il restait en effet à définir le périmètre du panier de soins auquel ce pourcentage s’appliquerait. Or, en cas d’accord majoritaire, les agents bénéficieront d’un panier de soins “de qualité, bien supérieur au minimum prévu par le Code de la sécurité sociale”, a souligné jeudi matin la CFDT Fonctions publiques (4e), premier syndicat à donner son feu vert.
Jugeant avoir obtenu “des avancées significatives en matière de justice sociale, et d’accès aux soins pour les agents, indépendamment de leur statut”, l’organisation a recueilli “un mandat unanime” de ses dix fédérations. En milieu d’après-midi, c’est des cheminées de l’UFSE-CGT (5e) qu’est sortie la fumée blanche, avec un vote interne “largement majoritaire”, a précisé une source syndicale dans un message à l’AFP.
L’Unsa FP (3e) a elle aussi voté favorablement en fin de journée, a indiqué une source interne. Présenté début janvier aux syndicats, le projet d’accord prévoit notamment des mécanismes de solidarité avec les ayants droit des agents et les retraités, pour limiter le montant de leurs cotisations. Les modalités précises de ces mécanismes ont fait l’objet de longues tractations avec le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, au même titre que le caractère obligatoire de l’adhésion aux futurs contrats collectifs passés par les employeurs avec les organismes complémentaires.
