Agents de l’Etat : Les syndicats valident à l’unanimité l’accord sur la PSC

Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques
Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques souhaite réformer la protection sociale des agents publics.

Avec le vote favorable mardi de la FSU, les sept syndicats représentatifs de la fonction publique d’Etat ont donné leur feu vert au projet d’accord sur la complémentaire santé, une unanimité rare assortie de certaines “réserves”.

La consultation interne au deuxième syndicat de la fonction publique d’Etat a débouché mardi après-midi sur une validation “largement majoritairedu projet d’accord, à près de 83% des voix, a précisé une source syndicale à l’AFP.

Il s’agit du premier accord unanime depuis celui sur le télétravail, signé en juillet 2021 par les neuf organisations syndicales représentatives des trois versants de la fonction publique.

Une cérémonie formelle de signature de l’accord est prévue mercredi matin. Le texte définit notamment la liste des soins que l’Etat contribuera à financer pour ses agents à partir de 2024, et prévoit une adhésion obligatoire des 2,5 millions d’agents actifs de l’Etat aux contrats collectifs souscrits par leur employeur avec des organismes complémentaires.

Validé jeudi par l’Unsa (3e syndicat), la CFDT (4e) et la CGT (5e), le projet d’accord avait recueilli l’assentiment majoritaire des syndicats dès vendredi avec l’engagement de la CFE-CGC (7e), puis de Force ouvrière (1er) à le signer. Lundi, c’est Solidaires (6e) qui a donné son feu vert tout en émettant des “réserves fortes”.

Sur le fond, ce projet d’accord a connu des avancées que l’on ne peut balayer d’un revers de main“, reconnaît le syndicat dans un communiqué, mais “les conditions du couplage entre la couverture santé et celle de la prévoyance ne sont pas assurées“, estime-t-il.

Selon le projet d’accord, l’Etat s’engage à lancer une négociation sur la prévoyance dans la FPE “dans le délai d’un mois suivant la signature“. “La ministre souhaite aller le plus loin possible sur cette négociation” avant l’élection présidentielle d’avril, a confirmé mardi le ministère.

Force ouvrière a salué “un accord-cadre nettement supérieur aux prestations minimales prévues par le code de la sécurité sociale“, mais a appelé comme la CGT à l’assortir d’une augmentation des salaires des agents publics.

Je me félicite au nom de l’Unsa Fonction Publique de l’accord unanime sur la PSC“, une “bonne nouvelle pour les agents de l’Etat“, a de son côté réagi sur Twitter le secrétaire général de l’Unsa FP Luc Farré.

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