La Cour d’appel de Paris a permis à l’offre d’achat de la mutuelle d’assurances SMABTP sur la Société de la Tour Eiffel (STE) d’aller à son terme malgré le recours introduit par l’actionnaire principal de celle-ci, mais, dans un jugement inédit, l’a rendue réversible.
La justice a rejeté la demande de sursis à exécution formulée par l’actionnaire principal, l’homme d’affaires Chuc Hoang, qui détient 29% du capital et des droits de vote, et s’oppose à cette OPA de 300 millions d’euros, selon le jugement rendu jeudi et consulté par l’AFP.
L’opération pourra donc aller à son terme dans les semaines à venir, selon un calendrier que l’Autorité des marchés financiers (AMF) doit publier rapidement. Mais si le recours sur le fond aboutissait in fine, elle se débouclerait, les actionnaires récupérant alors leurs titres.
Jusqu’ici, en cas de contestation, l’AMF prorogeait l’offre jusqu’à ce que la justice se soit prononcée sur le fond, ce qui, compte-tenu de l’engorgement des tribunaux, aboutissait à retarder les opérations d’une ou plusieurs années.
De manière inédite, la Cour d’appel a ici estimé qu’il était possible d’autoriser l’offre à se clôturer dans un délai normal, mais que celle-ci pourrait être réversible si le recours était jugé fondé, au terme de la procédure sur le fond.
“Nous sommes très contents de cette décision qui a un petit caractère inhabituel”, a commenté auprès de l’AFP Hubert Rodarie, directeur général délégué de SMABTP. “Nous allons examiner cet arrêt et parler avec l’AMF pour voir les conditions de la poursuite de notre offre, que nous envisageons de relever d’environ 10%. Nous pourrions faire une annonce en ce sens assez rapidement”, a-t-il ajouté.
La Cour d’appel a par ailleurs condamné les requérants (les sociétés MI29, Eurobail, Foncière Wilson, actionnaires de la Société de la Tour Eiffel et toutes propriété de M. Hoang, ainsi que ce dernier) à verser 1.500 euros à la SMABTP, et la même somme à STE. Autrefois exploitante du célèbre monument parisien éponyme, la Société de la Tour Eiffel est aujourd’hui spécialisée dans l’immobilier d’entreprise.
