L’Ocirp a demandé l’autorisation à l’ACPR pour transférer à Malakoff Humanis Prévoyance le portefeuille d’un contrat d’assurance dépendance.
L’Ocirp a fait une demande de transfert partiel de portefeuille vers Malakoff Humanis, selon un avis de l’ACPR publié au Journal Officiel du 29 septembre. Les faits remontent à 2007, lorsque l’entreprise Thales souscrit un contrat dépendance pour ses salariés auprès de l’Ocirp,. Le contrat est géré par l’institution de prévoyance Novalis Prévoyance (actuellement Malakoff Humanis).
Onze ans plus tard, Thales décide de changer de porteur de risques et de souscrire à compter du 1er janvier 2019 un nouveau contrat dépendance auprès de Malakoff Humanis, avec des garanties obligatoires et facultatives. Thales résilie donc l’ancien contrat auprès de l’Ocirp le 31 décembre 2018.
Quatre ans plus tard, l’Ocirp entame la procédure auprès de l’ACPR afin de transférer le portefeuille et les provisions de l’ancien contrat dépendance. L’Ocirp n’a pas souhaité communiquer le montant des primes à transférer mais celui-ci n’aura pas d’impact sur les équilibres économiques de l’organisme paritaire, selon Marie-Anne Montchamp, sa directrice générale. Le gendarme de l’assurance devrait se prononcer sur ce transfert d’ici la fin de l’année.
