La convention cadre signée le 3 mars entre l’Etat et le FGTI (Fonds de garantie des victimes des attentats de terrorisme et d’autres infractions) prévoit que l’Etat apporte son concours financier lorsque les indemnisations des victimes dépassent 160 millions d’euros par an.
Depuis deux ans, le FGTI s’est fortement mobilisé pour indemniser les victimes d’attentats terroristes. La convention cadre définit des orientations pour la période 2017-2019 autour d’un service de qualité, avec une indemnisation juste et rapide des victimes.
Le FGTI est alimenté à 75% par une taxe de prélevée sur les contrats d’assurance de biens. Cette taxe est passée de 4,30 euros à 5,90 euros par contrat en janvier 2017, offrant ainsi 140 millions d’euros de recettes supplémentaires par an pour le FGTI. C’était la deuxième augmentation depuis le début du quinquennat, puisque la taxe attentat avait déjà subi une hausse de 1 euro en janvier 2016.
Malgré ces hausses successives, les réserves du FGTI pourraient s’avérer insuffisantes, en cas de nouveaux attentats. C’est pourquoi la convention cadre a également pour bout de « garantir la pérennité financière » du fonds, conformément aux engagements pris par le Président de la République. « L’État s’engage donc à apporter son concours financier lorsque le niveau de dépenses annuel des indemnisations des victimes d’actes de terrorisme pouvant survenir à partir du 1er janvier 2017 dépassent 160 millions d’euros », précise le gouvernement dans un communiqué. Cette convention cadre fera objet d’une évaluation en septembre 2019.
