Tag: réforme courtage
Réforme du courtage : L’ACPR reste aux aguets
L’ACPR a rappelé aux associations représentatives du courtage qu’elles devaient pleinement être opérationnelles pour janvier 2023, notamment en termes de systèmes d’informations. Le gendarme a également précisé qu’il sera attentif à la prévention des conflits d’intérêts.
Réforme du courtage : L’ANCDGP va saisir le Conseil d’État
Après avoir demandé l’abrogation du décret d’application de la réforme du courtage, l’ANCDGP va saisir le Conseil d’État pour un recours concernant un excès de pouvoir.
Réforme du courtage : BubbleIn s’associe à Endya et Planète CSCA...
La plateforme de services BubbleIn annonce qu’elle s’associe à Endya et Planète CSCA RH afin de faciliter les démarches de conformité des courtiers dans le cadre de la réforme du courtage.
Réforme du courtage : La proposition de loi définitivement adoptée par...
Quelques jours après son adoption en commission mixte paritaire, la proposition de loi relative à la réforme du courtage a définitivement été adoptée par le Sénat ce 1er avril 2021.
REPLAY – Coffee-nement : Réforme du courtage, c’est quoi la...
Revivez le Coffee-nement sur la réforme du courtage avec la députée Valéria Faure-Muntian (LREM), organisé par le Cercle LAB.
Démarchage téléphonique : Cette obligation qui fait grincer des dents
Adopté en commission mixte paritaire, le texte définitif sur la réforme du courtage prévoit l’enregistrement et la conservation des échanges entre courtiers et clients dans le cadre du démarchage téléphonique. Une obligation qui fait grincer certains intermédiaires.
Réforme du courtage : Feu vert de l’Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a approuvé en première lecture mercredi soir une réforme du courtage en assurance et en banque, prévoyant la création d'associations professionnelles chargées d'exercer des missions de vérification et d'accompagnement.
