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Tag: Patricia Lemoine

Emprunteur : L’Assemblée nationale vote la résiliation infra-annuelle

L’Assemblée nationale à voté pour la résiliation infra-annuelle en assurance emprunteur dans le cadre de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur.

Emprunteur : Le Maire favorable au changement de contrat à tout...

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire s'est dit mercredi favorable à rendre possible le changement d'assurance emprunteur à tout moment au cours du contrat, alors qu'une proposition de loi doit être discutée jeudi à l'Assemblée nationale sur ce sujet.

Patricia Lemoine : “Sur l’emprunteur, je souhaite une discussion apaisée”

INTERVIEW – La députée Patricia Lemoine revient sur sa proposition de loi concernant la résiliation infra-annuelle en assurance emprunteur qui sera discutée à l'Assemblée nationale le 25 novembre prochain. Nommée rapporteure, la députée évoque notamment le droit à l'oubli qui "fait l’objet de nombreuses attentes".

Assurance emprunteur : La proposition de loi adoptée en commission

La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi sur l’assurance emprunteur, avec quelques modifications.

Assurance emprunteur : La résiliation infra-annuelle revient au Parlement

Une nouvelle proposition de loi visant à instaurer la résiliation infra annuelle en assurance emprunteur a été déposée à l'Assemblée nationale ce mercredi 22 septembre.