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Assurance emprunteur : les conditions pour bénéficier du droit à l’oubli
Un arrêté daté du 10 mai 2017 et publié au Journal Officiel précise le contenu du document d’information AERAS à destination des candidats à l’assurance emprunteur, dans le cadre du droit à l’oubli.
Droit à l’oubli : De la théorie à la mise en...
Les associations de malades s’interrogent sur la mise en application de la grille de référence qui fixe, pathologie par pathologie, le délai au terme duquel les anciens malades peuvent souscrire une assurance emprunteur sans surprime ni exclusion de garantie.
