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Tag: consultation publique

ministère de l'économie Bercy
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Catex : La CNCEF Assurance appelle à participer à la consultation...

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Suite au lancement d’une consultation publique cet été autour d’un futur régime d’assurance contre les risques exceptionnels, la CNCEF Assurance appelle les chefs d’entreprise, courtiers et mandataires, à contribuer à l’avancée du projet. 
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Stratégie nationale de santé : le ministère lance une consultation

Mariona Vivar -
Le lundi 6 novembre démarre la consultation en ligne sur les objectifs de la Stratégie Nationale de Santé 2017-2022, selon un décret publié le 29 octobre au Journal officiel. Les internautes pourront donner leur avis sur le projet gouvernemental jusqu'au 25 novembre.
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Réforme : La FFSA lançe une consultation publique sur l’assurance transport

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Dans l'optique de la réforme de l'assurance transport, la FFSA lance une consultation publique jusqu'au 29 juin 2012. La FFSA vient d'annoncer la mise en...

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