Catex : La CNCEF Assurance appelle à participer à la consultation publique

ministère de l'économie Bercy
Le siège du Ministère de l'économie et des finances situé à Bercy

Suite au lancement d’une consultation publique cet été autour d’un futur régime d’assurance contre les risques exceptionnels, la CNCEF Assurance appelle les chefs d’entreprise, courtiers et mandataires, à contribuer à l’avancée du projet. 

Alors qu’un nouveau dispositif d’indemnisation des entreprises en cas d’événements exceptionnelstels que la survenue d’une épidémie de grande ampleur – pourrait voir le jour à l’automne, le ministère de l’Économie et des finances a lancé il y a quelques jours une consultation publique via un site dédié.

Dans la foulée, La CNCEF Assurance appelle les chefs d’entreprise, les courtiers en assurance et leurs mandataires, à déposer une contribution sur la plateforme du Ministère  et à se prononcer sur les différentes options proposées (champ d’intervention, périmètre d’application, nature de la couverture proposée, modalités de partage du risque et du financement, mutualisation du risque entre entreprises).

“La CNCEF Assurance sera très attentive aux résultats de cette consultation qui permettra au Gouvernement de finaliser un mécanisme de couverture d’ici la fin de l’année. Elle effectuera également un suivi de la future Loi, de sorte à accompagner les professionnels dans son appropriation et leur permettre de conseiller au mieux les entreprises”, explique Stéphane Fantuz, président de l’association.

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