Tag: commission des Finances
Assemblée nationale : Eric Coquerel élu président de la commission des finances
Après les législatives 2022, Éric Coquerel et Fadila Khattabi ont respectivement été élus président de la commission des finances et présidente de la commission des affaires sociales.
Réforme du courtage : Les intermédiaires auditionnés par la commission des...
A quelques jours du passage de la PPL relative à la réforme du courtage devant l’Assemblée Nationale, les principaux syndicats et fédérations d’intermédiaires ont été auditionnés par la Commission des finances la semaine dernière. Près d’une trentaine d’amendements ont été déposés depuis.
PLF 2011: L’amendement sur les assurances-vie retirés au Sénat
La commission des Finances du Sénat a finalement retiré lundi son amendement au projet de budget 2011 visant à instaurer un taux d'imposition préférentiel, réduit à 5,5%, sur les contrats d'assurance-vie comptant des actions, qu'elle avait adopté en commission.
