Santé : Le reste à charge en hausse avec les nouveaux contrats responsables

Le reste à charge des patients a eu tendance à augmenter pour certains soins entre 2015 et 2016 avec la mise en oeuvre des nouveaux contrats de complémentaire santé dits « responsables », qui plafonnent les remboursements, selon une étude présentée lundi par le cabinet Mercer.

La grande majorité (plus de 90%) des contrats de complémentaires santé (mutuelles, institutions de prévoyance, assurances) sont des contrats « responsables »: ils répondent à un certain nombre de critères en échange d’une fiscalité avantageuse. En avril 2015, le gouvernement a réformé ces contrats, introduisant des plafonds de remboursement pour les dépassements d’honoraires afin d’enrayer leur inflation. De nouvelles normes auxquelles ont commencé à s’adapter les entreprises, obligées d’offrir une complémentaire à tous leurs salariés depuis janvier.

Pour 2015 et 2016, le plafond est de 125% du tarif de base de la sécurité sociale chez les médecins non signataires du contrat d’accès aux soins (CAS), qui vise à limiter les dépassements d’honoraires. En 2017, il ne pourra plus dépasser 100%. Or, selon Mercer, seuls 27% des médecins pratiquant des dépassement ont adhéré au CAS.

Conséquence, pour les patients, la note s’est alourdie, souligne dans son étude le groupe Mercer, qui s’appuie sur les données récoltées auprès de ses quelque 1,3 million d’assurés, pour la plupart salariés dans l’une de ses 2.000 entreprises clientes, avec près de 70% de contrats aux nouvelles normes. En moyenne, pour ces assurés, les remboursements complémentaires d’honoraires en hospitalisation ont diminué de 53% entre le premier semestre 2015 et le premier semestre 2016, passant de 87 euros à 41 euros environ.

Pour les consultations de généralistes, les remboursements ont baissé de 5%, de 8,50 euros à 8 euros. Pour les spécialistes, la baisse est de 10% (de 21,70 euros à 19,50 euros). Conséquence, le reste à charge moyen a plus que doublé pour les honoraires en hospitalisation, passant de 8,40 euros à près de 17 euros et pour les consultations de spécialistes, de 2 euros à 4,60 euros. Des moyennes qui recouvrent de fortes disparités selon les spécialités, les territoires et le niveau de dépassements.