Santé : “Il faut réorganiser le pilotage national” (Rapport Cordier)

Commandé en février par le Premier ministre, le rapport Cordier sur la réforme du système de santé a été rendu fin juin, mais gardé secret. Divulgué dans les médias, il préconise à travers 19 recommandations de réorganiser le pilotage national.

Le déficit chronique de la Sécurité sociale pose un vrai problème en France. A ce jour, aucun gouvernement n’a trouvé la solution pour réduire le “Trou de la Sécu”. En février, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a pourtant lancé une noble initiative en constituant un comité des sages : comité missionné pour rédiger un rapport afin de fixer le cap de la stratégie nationale de santé du gouvernement.

Le rapport Cordier gardé secret

Une initiative politique qui a donné lieu donc au rapport “Cordier”, présidé par Alain Cordier, membre de la Haute Autorité de santé. Ce rapport a été rendu au ministère des Affaires sociales et de la santé, le 21 juin et propose 19 recommandations. Pourtant, à la surprise générale, près d’un mois après le rendu de ce document de 100 pages, l’État l’a gardé bien secrètement dans ses tiroirs. Ce n’est que ce lundi 15 juillet que La Lettre de l’Espace social l’a rendu public. En parcourant les pages et les recommandations formulées par les “sages”, on comprend pourquoi Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la santé, n’en a pas fait étalage.

Dans les grandes lignes, le rapport préconise à l’État de se remettre en question et de mieux organiser sa politique de santé ainsi que ses dépenses. En préambule, les “sages” parlent d’une organisation du système de santé “bâtie de façon empirique et par empilement, autour des structures d’offre de services”. Le cap est donné : “L’organisation doit être repensée au plus près des usagers, de la personne malade ou en situation de perte d’autonomie”.

“Les pouvoirs publics doivent s’interroger sur leur administration”

Plus loin, il est écrit : “Parallèlement à la meilleure organisation des services rendus à la personne et aux usagers, les pouvoirs publics doivent s’interroger sur leur propre administration et la rendre plus efficace. La complexité de notre système est inutilement coûteuse. Si l’engagement premier est le soin, cherchons le ton juste dans l’énergie dépensée pour le réguler. Tous les interlocuteurs s’accordent à dire que le pilotage du système de santé et de son financement nécessite d’oeuvrer à une régulation plus cohérente, beaucoup d’entre eux estimant nécessaire d’identifier un régulateur unique”.

Par ailleurs, point important, après 40 ans de “Trou de la Sécu”, le rapport pointe du doigt le désengagement progressif de la Sécurité sociale “qui remettrait en cause le principe fondateur de l’assurance maladie qu’est la solidarité entre les biens portants et les personnes malades”.

Réorganiser le pilotage national

Dix-neuf recommandations ont donc été faites et la plus poignante est la préconisation d’une réorganisation du pilotage nationale . “L’histoire a conduit à une bipartition majeure du pilotage et de la production des politiques de santé : promotion et prévention/sécurité sanitaire/soins hospitaliers sous pilotage État, soins de ville/remboursement des soins/indemnisation de l’incapacité de travail sous pilotage assurance maladie. Le bicéphalisme de l’encadrement du système de santé conduit à de nombreuses faiblesses en termes de cohérence de la politique publique”.

Cette recommandation a pour but d’asseoir la fonction stratégique et le rôle pilote de l’État en créant, entres autres, une direction générale de la stratégie nationale de santé et en faisant évoluer la culture administrative en développant la conduite opérationnelle de projets et la démarche de “contractualisation”.

Le PLFSS 2014 dira si le gouvernement a tenu compte donc du travail du comité des sages.