Jeudi 13 octobre, le Sou Médical publiait son rapport annuel sur les risques médicaux. Pour l’année 2015, il relève une fréquence assez stable, des condamnations plus lourdes et de fortes disparités selon les spécialités.
« Cette année nous notons des différences de fréquence significatives d’une spécialité à l’autre », souligne Nicolas Gombault, directeur général du Sou Médical. Il illustre ainsi son propos par la sinistralité chez les neurochirurgiens. « C’est une spécialité qui affiche une fréquence de 127%, soit un moyenne plus d’un sinistre par praticien en 2015 ».
Si les sinistres des médecins généralistes sont les nombreux (353), leur taux de sinistralité reste faible au regard du portefeuille de la MACSF. En nombre de sinistres déclarés, ils sont suivis par les ophtalmologistes et les orthopédistes.
En revanche, en terme de coût moyen le classement est tout autre. Pédiatres, obstétriciens et neurologues forment le trio de tête. « Les indemnisations sont très élevées dès lors que les sinistres touchent des enfants ou des nourrissons », explique Nicolas Gombault. Ce dernier note d’ailleurs que les décisions au civil sont plus lourdes. Contrairement à 2014, le Sou Médical a enregistré des condamnations supérieures à 3 millions d’euros, et par trois fois : Deux cas en obstétrique et un cas en anesthésie-réanimation.
Au-delà des condamnations en civil, les magistrats sont plus sévères sur le plan pénal avec une hausse du nombre de peine d’emprisonnement avec sursis et trois interdictions d’exercer prononcées l’année dernière. Reste que les avis CCI (446) demeurent majoritaires dans les procédures. Le nombre de décisions de justice s’est élevé à 416 en 2016.
Dans les semaines à venir, le Sou Médical suivra de très près les actions de groupes qui pourraient être lancées dans le dossier de la Dépakine. « Nous sommes dans l’application concrète du décret du 29 septembre dernier. Nous serons attentifs car les sanctions peuvent être rétroactives ». Pour l’heure, seul Sanofi est visée par cette action de groupe, mais d’ores et déjà 28 sinistres ont été déclarés à la mutuelle d’assurance par ses sociétaires. « Il est encore trop tôt pour tirer des conclusions sur le sujet, mais les quelques expertises réalisées sur les dossiers de nos sociétaires évoquent des causes génétiques et des prises en charge conformes. Reste le sujet sensible de la traçabilité de la prescription », conclut le directeur général su Sou Médical.
Toujours est-il qu’à l’aune des résultats de son rapport sur le risque des professionnels de santé, la MACSF pourrait bien revoir certaines primes de RC à la hausse dans quelques spécialités exposées.
